Forfaits

Les européens, nombreux à nous rendre visite chaque année, recherchent des produits particuliers, différents des canadiens ou américains. C’est pourquoi la FPQ propose une sélection de forfaits répondant à leurs attentes et fournit une foule de renseignements importants : lois et règlements, conditions de transport, périodes de chasse et de pêche, description des espèces, etc. Nous vous invitons à consulter les fiches de l’ensemble des 400 pourvoiries membres de la Fédération!

Renseignements utiles

Vous prévoyez un séjour au Québec? Vous trouverez, ci-dessous, des informations utiles pour la planification d’un voyage au Canada, telles que conditions d’entrée, douanes, remboursement de taxe, devises canadiennes, assurances, conditions climatiques, importation d’armes à feu ou de chiens, et bien d’autre.

Composez sans frais depuis un poste fixe en France Numéro vert (ligne d’info gratuite) : 0 800 90 77 77
7j/7 – 15h à 23 h, mercredi 16h à 23 h

Pour des informations touristiques sur toutes les régions du Québec, visitez le site Bonjourquebec.com

 

En arrivant

Conditions d’entrée au Canada

Pour entrer au Canada, les citoyens des États-Unis doivent avoir en leur possession une preuve de citoyenneté, comme un certificat de naissance, de citoyenneté ou de naturalisation, de même qu’une carte d’identité avec photo. Si vous êtes un résident permanent des États-Unis, vous devez apporter votre « Permanent Residency Card (carte verte) » avec vous.
Si vous avez un dossier criminel, incluant la conduite en état d’ébriété, vous ne pourrez pas entrer au Canada.

Remboursement de taxe aux visiteurs

Lorsque vous quittez le Canada, vous pouvez avoir droit à un remboursement de taxe sur les marchandises achetées au Canada si vous les emportez à l’étranger dans les 60 jours suivant leur achat. Pour plus de renseignements à ce sujet, rendez-vous sur le site de l’ Agence du Revenu du Canada.

Douanes canadiennes

Les effets personnels ne faisant pas l’objet de restrictions
particulières sont exempts de taxes mais doivent être déclarés au service des douanes. L’importation de produits alimentaires, de plantes, d’animaux de compagnie et d’armes à feu est toutefois réglementée.

Les visiteurs peuvent importer au Québec 50 cigares, 200 cigarettes et 400 g de tabac s’ils ont 18 ans et plus, ainsi que 1,14 litre d’alcool ou de vin ou encore 24 canettes de 355 ml de bière s’ils ont 18 ans et plus.

Pour plus d’information, consulter l’ Agence des services frontaliers du Canada.

Argent

Vous pouvez échanger vos devises en dollars canadiens avant de partir ou lors de votre arrivée dans les aéroports ou les banques. Les chèques de voyage et les principales cartes de crédit sont acceptés dans la plupart des établissements, mais il est toujours préférable de vérifier auprès de votre pourvoyeur.

 

Pour planifier le voyage

Conditions d’annulation de voyage

Informez-vous auprès de votre pourvoyeur des conditions de remboursement lors d’une annulation de voyage.

Responsabilités du pourvoyeur

Sachez que le pourvoyeur ne peut être tenu responsable pour les dommage, perte, délai, maladie, blessure ou inconvénient liés à :

  • erreurs, omissions ou négligence de la part des autres fournisseurs (transporteur aérien, hôtel, etc.)
  • grève, bris mécanique, quarantaine ou autre action gouvernementale restrictive, conditions météorologiques, ou tout autre facteur hors contrôle comme les feux de forêt.
  • défaut du client d’avoir en sa possession les documents de voyage nécessaires
  • tout délai dans les aéroports, pour quelque raison que ce soit
  • tout dommage matériel, perte d’objet ou vol
  • maladie, blessure ou mort

Assurances

Plusieurs compagnies offrent des assurances pour l’annulation de voyage, pour les frais médicaux ou d’hospitalisation ou encore pour les bagages. Informez-vous.

Mode de paiement

Si vous n’avez pas payé votre voyage en entier avant votre départ, et que vous ne voulez pas payer le solde en argent comptant, vérifiez si votre pourvoyeur accepte les chèques de voyages, les chèques personnels ou la carte de crédit que vous entendez utiliser.

Bagage

Avant votre départ, vous devriez toujours vérifier auprès de votre transporteur aérien la limite de poids des bagages.

Conditions climatiques

Dans certaines régions, il peut y avoir des irrégularités dans les opérations aériennes à cause des conditions climatiques. Ces conditions peuvent également affecter l’horaire des activités à la pourvoirie. Il n’y a pas de remboursement pour des changements résultant des conditions climatiques.

Équipement

La plupart des pourvoyeurs ont une liste de l’équipement recommandé. Pêcheurs, pensez à apporter fil, soie, leurres, etc.
Chasseurs, assurez-vous que vos armes sont bien ajustées et apporter une quantité suffisante de munitions. Les munitions pour les fusils de calibre 10, 16, 28 ou encore les formats européens peuvent être difficiles à se procurer au Canada. Rappelez-vous que les pistolets sont des armes à utilisation restreinte au Canada et qu’ils ne peuvent pas être utilisés pour chasser.

Quoi emporter

Vêtements, bottes, cirés, trousse de premiers soins, chasse-moustique, etc. Des serviettes et sac de couchage peuvent également être nécessaires s’ils ne sont pas inclus dans le forfait que vous avez acheté. Pensez également aux films, piles et autres. Écrivez les numéros de série de vos jumelles, téléscopes, armes, caméras, etc. pour les assurances et l’enregistrement aux douanes.

Sur les routes

Les limites de vitesse sont affichées en kilomètre à l’heure : habituellement 50km/h (approx. 30 mi/h) dans les villes et villages, 90 km/h (approx. 55mi/h) sur les grandes routes et 100 km/h (approx. 60 mi/h) sur les autoroutes.

On peut tourner à droite sur un feu rouge dans la plupart des endroits au Québec, mais plusieurs restrictions s’appliquent. Le port de la ceinture est obligatoire et l’utilisation d’un détecteur de radar est strictement prohibée.

Hébergement

Vous trouverez de nombreux hôtels, motels et gîtes le long des routes principales et dans les centres urbains.

 

Pour la chasse

Permis et limites

Les chasseurs doivent se procurer un permis de chasse, disponible dans de nombreux magasins de sports et chez certains pourvoyeurs.

Pour les oiseaux migrateurs comme les oies, les canards, les bécasses, un permis fédéral, disponible dans les bureaux de postes, est exigé en plus du permis provincial de chasse au petit gibier. Notez que seules les munitions non-toxiques sont permises pour la chasse aux oiseaux migrateurs.

Le non-résident n’est pas tenu de détenir un certificat du chasseur pour obtenir un permis de chasse. Il peut chasser indistinctement avec l’arme à feu, l’arbalète ou l’arc les espèces considérées comme gibier. Il doit toutefois utiliser les engins autorisés pour chacune de ces espèces selon les périodes de chasse en vigueur.

Le non-résident peut chasser les espèces considérées comme petit gibier. Cependant, il ne peut obtenir de permis pour chasser les grenouilles ou pour colleter les lièvres et le lapin à queue blanche.

Le non-résident qui désire chasser au nord du 52e parallèle ou à l’est de la rivière Saint-Augustin dans la zone 19 sud doit obligatoirement utiliser les services d’une pourvoirie.

Bien que les non-résidents ne puissent participer pas participer aux tirages au sort, ils peuvent participer à une expédition dans une réserve faunique à titre d’invité.

Finalement, les chasseurs et les pêcheurs doivent respecter les limites quotidiennes et de possession afin d’assurer la conservation des espèces.

Chasse au gros gibier

Le non-résident est soumis à certaines restrictions quant à l’achat des permis de chasse et à la fréquentation de certains territoires ou zones de chasse en fonction du gibier chassé. Ces restrictions sont les suivantes :

Caribou : il peut obtenir seulement les permis de chasse pour le secteur B de la zone 22 l’hiver, et pour la partie nord de la zone 23 l’automne et l’hiver. Il doit toujours utiliser les services d’un pourvoyeur.

Cerf de Virginie : il ne peut être titulaire d’un permis spécial de chasse au cerf sans bois.

Orignal : il est soumis à la mesure qui s’applique au permis de zone. ll peut cependant acheter son permis en tout temps avant de chasser. Il ne peut être titulaire d’un permis spécial de chasse à l’orignal femelle adulte.

Ours noir et bécasse d’Amérique : il doit utiliser au moins deux services d’une pourvoirie, dont l’hébergement, sauf s’il chasse ces espèces dans une réserve faunique ou une zone d’exploitation contrôlée. De plus, le non-résident qui chasse l’ours noir chez un pourvoyeur sans droits exclusifs des zones 13 et 16 doit, en plus de son permis régulier de chasse à l’ours noir, être titulaire d’un permis spécial délivré par ce pourvoyeur.

Pour plus d’informations sur les règles de chasse s’appliquant aux non-résidents, consultez le site du
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Enregistrement du gros gibier

En plus de respecter les dispositions prévues à la section Transport, enregistrement et exportation, un non-résident doit, le cas échéant, faire enregistrer son gros gibier dans une station d’enregistrement avant de quitter le Québec.

Exportation du gibier

Un coupon de transport poinçonné fait office d’autorisation pour transporter hors du Québec un caribou, un cerf de Virginie, un orignal ou un ours noir ou une partie de ceux-ci, y compris la fourrure ou une partie de celle-ci.

Le non-résident peut, sans détenir de permis de commerçant ou d’apprêteur ni de formulaire d’exportation, exporter hors du Québec une fourrure brute provenant du produit de sa propre chasse. Toutefois, s’il veut vendre ou apprêter une telle fourrure, un permis délivré à cette fin lui est nécessaire même s’il s’agit du produit de sa propre chasse.

Enfin, l’ours noir et le loup étant visés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), ces animaux ainsi que leurs parties, les dérivés ou produits obtenus à partir de ces espèces, exportés hors du Canada, doivent être accompagnés d’une licence d’exportation CITES pour que leur entrée soit permise dans le pays importateur. Pour plus d’information sur la licence CITES, consultez ce site Internet. (français et anglais)

Toutefois, la licence CITES n’est pas requise pour un résident du Canada ou des États-Unis qui, lui-même, exporte du Canada ou importe au Canada, dans ses bagages personnels, un ours noir qui est le produit de sa propre chasse, à la condition que cet ours ou sa partie soit à l’état frais, congelé ou salé. Si l’ours ou sa partie est naturalisé, apprêté ou autrement préservé ou transporté par une personne autre que le chasseur qui l’a abattu, une licence CITES est requise.

Importation des armes à feu

Les non-résidents venant au Canada avec des armes à feu et qui n’ont pas de permis d’armes à feu canadien, doivent remplir une « Déclaration d’armes à feu pour non-résident ». Ils doivent présenter cette déclaration dûment remplie à l’agent des douanes et débourser la somme de 50$CAN au moyen d’une carte de crédit American Express, Visa ou Master Card. Pour télécharger le formulaire (CAFC 909) ou obtenir de plus amples informations sur le transport d’armes à feu, rendez vous sur le site du Centre des armes à feu Canada.

Importation des chiens

Les chiens peuvent être admis au Canada si un certificat de vaccination contre la rage valide a été délivré à leur égard, en anglais ou en français, par un vétérinaire breveté. Le certificat doit clairement identifier les chiens et attester qu’ils sont actuellement vaccinés contre la rage. Il doit porter le signalement de l’animal, c.-à-d. sa race, sa couleur, son poids, etc. et indiquer le nom du vaccin contre la rage homologué utilisé (nom commercial), son numéro de série et la durée de sa validité (maximum de trois ans). Soulignons que si aucune date de validité n’est indiquée sur le certificat, on considérera que le vaccin est valide pour une durée d’un an. Nous n’imposons pas de période d’attente entre le moment où l’animal est vacciné contre la rage et le moment où il est importé au Canada. Informez-vous auprès de l’Agence canadienne des aliments.

Sécurité

Tout chasseur en activité de chasse, guide ou autre personne qui l’accompagne doivent porter un vêtement de façon à ce que soit visible, en tout temps et en tout angle, une surface continue de couleur orange fluorescent d’au moins 2 580 centimètres carrés (400 pouces carrés) s’étalant sur le dos, les épaules et la poitrine. On doit s’assurer que ce vêtement demeure visible en tout temps.

Le port de ce vêtement n’est cependant pas obligatoire dans les cas suivants :

  • la chasse à la corneille d’Amérique, au pigeon biset ou aux oiseaux migrateurs;
  • la chasse à l’orignal, au cerf de Virginie ou à l’ours noir durant la saison où seule la chasse à l’arc ou à l’arbalète est permise;
  • la chasse aux grenouilles;
  • la chasse aux lièvres et au lapin à queue blanche à l’aide de collets;
  • la chasse au coyote, au loup et au renard roux (argenté, croisé ou roux) du 1er décembre au 31 mars;
  • lors d’une chasse à l’arc ou à l’arbalète dans un secteur de chasse réservé à l’usage exclusif de l’arc ou de l’arbalète dans un territoire faunique et lorsque tous les chasseurs utilisent un arc ou une arbalète lors d’une chasse dans un secteur d’une pourvoirie à droits exclusifs de chasse.

 

Pour la pêche

Le non-résident doit être titulaire d’un permis de pêche sportive du Québec pour pêcher partout au Québec. Toutefois, ce permis n’est pas obligatoire pour pêcher dans les eaux d’un parc national du Canada ou encore pour pêcher dans un étang de pêche Règles particulières à certains territoires. Le conjoint et les enfants d’un non-résident peuvent dans certains cas pêcher sans permis Permis de pêche.

Le titulaire d’un permis de pêche sportive de l’Ontario est considéré comme titulaire d’un permis de pêche du Québec pour la pêche dans la zone 25 et dans les lacs Clarice, Labyrinthe et Raven (zone 13) ainsi que dans la partie du lac Saint-François (zone 8) située à l’ouest d’une ligne tirée à partir de la pointe Beaudette sur la rive nord à la pointe Saint-Louis sur la rive sud. Il en va de même pour le titulaire d’un permis de pêche du Nouveau-Brunswick lorsqu’il pêche à la ligne dans les rivières à saumons Patapédia (zone 2) et Ristigouche (zones 1 et 2). Les poissons pris dans ces eaux et gardés sont considérés comme ayant été pris au Québec; on doit ainsi en tenir compte dans le calcul de la limite de prise et la limite de possession.
Le non-résident qui désire pêcher au nord du 52e parallèle (zones 19 sud, 22 nord, 23, 24 et 29) ou à l’est de la rivière Saint-Augustin (zone 19 sud) doit utiliser les services d’un pourvoyeur. Pour plus de renseignements, adressez-vous au bureau régional du Nord-du-Québec ou à celui de la Côte-Nord.

Note : Pour exporter de l’esturgeon (jaune ou noir) hors du Canada, on doit obtenir au préalable une licence d’exportation CITES.