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Projet de Loi 67: Une meilleure équité dans le secteur de l’hébergement touristique

23 octobre 2015

La Fédération des pourvoiries du Québec (FPQ) se réjouit du projet de Loi 67 déposé hier à l’Assemblée nationale par la ministre du Tourisme Mme Dominique Vien visant à s’attaquer à l’hébergement illégal.

La FPQ est d’avis que les mesures proposées permettront d’établir un équilibre et un traitement équitable entre les différentes formes d’hébergement touristique offertes sur le territoire québécois, tout en assurant une information fiable et validée quant à la qualité et à la sécurité des différentes unités offertes aux touristes.

Selon la ministre, plus de 9 000 établissements d’hébergement sont classifiés et reconnus au Québec. Toutefois, la multiplication de l’offre d’hébergement illégal par des entreprises ou des individus ne détenant pas l’attestation de classification requise nuit aux établissements d’hébergement en règle qui se soumettent aux lois en vigueur et qui doivent de plus payer la taxe d’hébergement.

Marc Plourde, président-directeur général de la FPQ, est d’avis que « la ministre Vien répond ainsi de façon favorable et adéquate aux demandes des propriétaires d’entreprises qui offrent différents types d’hébergement classifié et en règle, notamment par la mise en place de mesures qui freineront la concurrence illégale en matière d’hébergement touristique ».

Ainsi, toute personne ou établissement offrant de l’hébergement devra se doter d’une attestation, se soumettre aux inspections, de même que prélever la taxe d’hébergement, sans quoi, ils s’exposeront à des amendes pouvant atteindre entre 2 500 $ et 50 000 $ pour une première infraction.

La FPQ représente plus de 340 entreprises touristiques offrant des activités de chasse et de pêche. Les pourvoiries du Québec constituent le plus vaste réseau d’hébergement en milieu naturel au Québec, soit plus de 4 600 unités d’hébergement. L’impact économique de cette industrie s’élève à 192 M$, génère des revenus fiscaux de 51 M$ pour le gouvernement du Québec et de 51 M$ pour le gouvernement du Canada. Elle permet le maintien de près de 5 000 emplois à temps plein.