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Obligation des chasseurs non-résidents d’acheter leur permis avant la date d’ouverture de la chasse à l’orignal

25 septembre 2014

Québec, le 23 septembre 2014 – Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs rappelle aux chasseurs ne résidant pas au Québec qu’ils ont dorénavant l’obligation d’acheter leur permis de chasse à l’orignal avant minuit la veille de l’ouverture de la chasse à l’arme à feu lorsqu’ils chassent dans un territoire libre ou dans une zec n’offrant pas de secteur de chasse à accès contingenté.

Ce changement réglementaire sur l’acquisition des permis de chasse d’orignaux fait en sorte que les chasseurs non-résidents sont soumis aux mêmes règles que les chasseurs résidents du Québec. Ainsi, il est interdit à tous les chasseurs sans exception, chassant en territoire libre ou dans une zec n’offrant pas de secteur de chasse à accès contingenté, d’utiliser un permis de chasse à l’orignal acheté après la date d’ouverture.

Seule une personne qui participe à une chasse contingentée dans une réserve faunique, dans un secteur à accès contingenté d’une zec ou faisant affaire à chaque instant de son activité de chasse avec un pourvoyeur avec droits exclusifs (PADE) peut utiliser un permis acheté après la date d’ouverture de la chasse à l’arme à feu.

De plus, un chasseur qui utilise les services d’une pourvoirie sans droits exclusifs de chasse (PSDE) peut également acheter un permis en tout temps ou utiliser un permis valide acheté après la date limite pour participer à une chasse. En revanche, la zone de chasse inscrite sur son permis doit correspondre à la zone où cette pourvoirie sans droits exclusifs peut offrir ses services.

Enfin, un chasseur ayant préalablement chassé sans succès dans une zec offrant des secteurs de chasse à accès contingenté, une réserve faunique, une PSDE ou une PADE pourrait ensuite chasser en territoire libre dans la zone indiquée sur son permis avec un permis acheté après la date d’ouverture.

Le chasseur non-résident est soumis à certaines autres restrictions quant à l’achat des permis de chasse et à la fréquentation de certains territoires ou de certaines zones de chasse en fonction du gibier chassé. Nous vous invitons à consulter La chasse sportive au Québec 2014-2016 à l’adresse suivante:  http://www.mffp.gouv.qc.ca/publications/enligne/faune/reglementationchasse/index.asp

 

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Source :
Jacques Nadeau
Responsable des relations médias
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Tél. : 418 627-8609, poste 3071

Information :
Gaétan Roy
Direction des affaires législatives et des permis
Tél. :418 521-3888, poste 7394