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La responsabilité civile des pourvoyeurs

CONGRÈS: La responsabilité civile des pourvoyeurs

6 décembre 2012

La responsabilité civile des pourvoyeurs

La responsabilité civile des pourvoyeurs

Date:

6 décembre 2012

Conférencier:

Denis Cloutier

     

Résumé de la présentation:

 

-Avisez les consommateurs des dangers liés aux activités.

(présentation de plusieurs articles de loi)

-La promotion de « succès de chasse » est problématique et il existe jurisprudence contre les entreprises offrant un produit de chasse! Ne pas affirmer 100% de succès garanti!

-Notion de sécurité abordée. Responsabilité de la sécurité.

-Assurance minimale de la sécurité des gens. Annonce de la dangerosité de certaines activités.

-Exemple de cas sur les « Services rendus »

-Devoir d’information

 

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